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Attestation de fin de chantier

L’attestation de fin de chantier ou attestation thermique est la dernière étape imposée par la réglementation thermique 2012.

En effet, son objectif est de valider que le propriétaire du nouveau bien a respecté toute la procédure mise en place par la RT 2012 et que la construction elle-même respecte les seuils imposés par la RT 2012 en matière de besoin bioclimatique, de consommation d’énergie primaire et de confort d’été.

Cette attestation de fin de chantier doit être établie par l’un des professionnels qualifiés suivants : diagnostiqueur immobilier agréé, contrôleur technique, architecte ou organisme certificateur agréé par l'État qui est sollicité pour la délivrance du label haute performance énergétique.

L’opérateur détaille certaines données : la superficie du bâtiment exprimée en surface hors œuvre nette réglementation thermique (SHON RT), la surface habitable (SHAB) ainsi que les valeurs Bbio, Cep et Tic qui doivent être inférieures aux valeurs Bbiomax, Cepmax et Tic dictées par la RT 2012.

Enfin l’expert vérifie l’adéquation entre l’étude thermique et le projet réalisé.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux devra être accompagnée par cette attestation RT 2012.   

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