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Audit énergétique

L’audit énergétique est obligatoire pour les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2001.

Cette obligation est valable pour les bâtiments qui ont une installation collective de chauffage ou de refroidissement, sont dotés d’au moins 50 lots et destinés à être habités.

Les immeubles ayant les caractéristiques précédemment citées doivent faire l’objet d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017.

Si un audit a été réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011, il suffit au technicien de l’actualiser et d’ajouter les informations nécessaires à sa mise en conformité.

C’est au syndic d’inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la réalisation d'un audit énergétique.

Ce contrôle doit être effectué par un opérateur certifié.

Le professionnel décrit au sein de ce document l’immeuble dans son ensemble, ses parties communes et ses parties privatives, retranscrit l’enquête effectuée auprès des occupants ou des propriétaires non occupants et la visite des quelques logements, fait une estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommée, mentionne le classement énergétique du bâtiment et le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, émet des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

L’objectif final de l’audit énergétique est d’optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements collectifs.  

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